Liste des délibérations – Conseil Municipal du 7 juillet 2022

 

Délibération n°2022-40 examinée le 07/07/2022 - Rapport de la CLECT : approuvée

Une minoration libre de 5% de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne est prévue dans le cadre d’un pacte financier et fiscal.

 

Délibération n°2022-41 examinée le 07/07/2022 - Ouverture d’une ligne de trésorerie : approuvée

Proposition accordée en attente de subventions et fonds de compensation de la TVA afin d’ajuster les crédits de la commune.

 

Délibération n°2022-42 examinée le 07/07/2022 - Travaux de voirie : approuvée

Entreprise EUROVIA retenue pour les travaux, montant : 38 400,00€ T.T.C.

 

Délibération n°2022-43 examinée le 07/07/2022 - Acquisition de parcelles de terrain pour l’aménagement cyclable entre Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne : approuvée

Acquisition d’environ 848 m² au prix de 1,40€ le m².

 

Délibération n°2022-44 examinée le 07/07/2022 - Règlement intérieur de La Capucine et du restaurant scolaire : approuvée

Modification des règlements afin de redéfinir le cadre et fonctionnement de l’ALSH et restaurant scolaire.

 

Délibération n°2022-45 examinée le 07/07/2022 - Organisation et rémunération du personnel d’animation : approuvée

Forfait nuitée de 20€ pour le personnel titulaire et récupération d’une journée pour les saisonniers encadrant les camps.

 

Délibération n°2022-46 examinée le 07/07/2022 - Territoire d’Énergie Mayenne – désignation de représentants : approuvée

Désignation d’un titulaire : Thierry GOBBE et d’un suppléant : René BARDOU

 

Délibération n°2022-47 examinée le 07/07/2022 – Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité : approuvée

Autorisation du versement des congés payés non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison du décès de l’agent.

La vie Communale

Agenda

Journée entière
Organisateur : Commune et citoyens Saint Jeannais
Saint Jean sur Mayenne
Journée entière
Organisateur : Génération Mouvement
Aquarelle
Journée entière
Organisateur : comité d'animation
Aquarelle
Journée entière
Organisateur : comité d'animation
Aquarelle

Pratique